CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EmbroideryDesigns.com

VEUILLEZ LIRE TRÈS ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT LIMITÉES À CELLES CONTENUES ICI. TOUTES LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DIFFÉRENTES DANS LES FORMULAIRES REMIS PAR LE CLIENT SONT DÉCLARÉES COMME DES MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET UN AVIS D'OBJECTION À CELLES-CI ET LEUR REJET EST ICI DONNÉ.

TOUTES LES TRANSACTIONS ET VENTES EN LIGNE SONT EFFECTUÉES VIA EmbroideryDesigns.com
EN ACCEPTANT LA LIVRAISON DES PRODUITS ET SERVICES DÉCRITS DANS LA DOCUMENTATION DE LA FACTURE DE EMBROIDERY DESIGNS, LE CLIENT ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR ET D'ACCEPTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À MOINS QUE LE CLIENT ET EmbroideryDesigns.com N'AIENT SIGNÉ UN ACCORD SÉPARÉ, AUQUEL CAS L'ACCORD SÉPARÉ PRÉVAUDRA.



Autorisation de Paiement

J'autorise EmbroideryDesigns.com à débiter les paiements par carte de crédit/débit sur ma ou mes cartes de crédit/débit, et/ou j'autorise ma banque à déduire tout paiement de mon compte courant/épargne, à la date de paiement indiquée ci-dessus.

Informations Importantes sur Ces Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente constituent un contrat contraignant entre le Client et EmbroideryDesigns.com. Le client accepte ces conditions générales de vente en effectuant un achat, en passant une commande ou en faisant ses achats sur le site Web d'EmbroideryDesigns (le "Site"). Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées sans préavis, sauf que les conditions générales de vente affichées sur le Site au moment où le Client passe ou modifie une commande régiront la commande en question.

Ces conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et EmbroideryDesigns.com concernant les conditions générales de vente des produits et services sur le Site. Le client consent à recevoir des enregistrements électroniques, qui peuvent être fournis via un navigateur Web ou une application de messagerie connectée à Internet.

Le client peut émettre un bon de commande à des fins administratives uniquement. Les conditions générales supplémentaires ou différentes contenues dans un tel bon de commande seront nulles et non avenues. Le client accepte que les conditions générales de vente contenues ici et dans la facture ou autre documentation de EmbroideryDesigns.com contrôlent. Aucun antécédent de relations entre les parties et aucune utilisation commerciale ne sera pertinent pour déterminer la signification de ces conditions générales de vente ou de tout bon de commande ou facture y afférent.

Droit Applicable

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET TOUTE VENTE EN VERTU DE CELLES-CI SERONT RÉGIES PAR LES LOIS DE L'ÉTAT DE L'ILLINOIS, SANS ÉGARD AUX RÈGLES DE CONFLITS DE LOIS. TOUTE ARBITRAGE, APPLICATION D'UN ARBITRAGE OU LITIGE SERA INTENTÉ DANS LE COMTÉ DE COOK, ILLINOIS, ET LE CLIENT CONSENT À LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX ET D'ÉTAT SITUÉS DANS LE COMTÉ DE COOK, ILLINOIS, ET SE SOUMET À LA JURIDICTION DE CEUX-CI ET RENONCE AU DROIT DE CHANGER DE LIEU. LE CLIENT CONSENT EN OUTRE À L'EXERCICE DE LA JURIDICTION PERSONNELLE PAR UN TEL TRIBUNAL À L'ÉGARD DE TOUTE PROCÉDURE.

Titre : Risque de Perte

Si le client fournit à EmbroideryDesigns.com le numéro de compte de son transporteur ou sélectionne un transporteur autre qu'un transporteur qui expédie régulièrement pour EmbroideryDesigns.com, le titre des produits et le risque de perte ou de dommage pendant l'expédition passent de EmbroideryDesigns.com au client lors de l'expédition depuis l'installation de EmbroideryDesigns.com. Pour toutes les autres expéditions, le titre des produits et le risque de perte ou de dommage pendant l'expédition passent de EmbroideryDesigns.com au client lors de la réception par le client. EmbroideryDesigns.com conserve un droit de gage sur les produits jusqu'à ce que le paiement complet soit reçu. Le client sera responsable de tous les frais d'expédition et connexes.

Politique de Retour

Si votre marchandise a été reçue, veuillez soumettre un avis d'annulation écrit dans les 5 jours ET appeler notre département d'expédition au 1-866-451-3900 pour les informer de votre demande de remboursement, veuillez inclure les informations suivantes : numéro de commande, date de la commande, nom et adresse de facturation et d'expédition. Vous pouvez envoyer cette demande écrite à [email protected]. Des frais de restockage de 15% seront facturés sur la carte de crédit utilisée pour votre commande.

Les frais de retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Informations sur les Prix ; Clause de Non-Responsabilité sur la Disponibilité

Tous les prix sont susceptibles de changer. EmbroideryDesigns.com se réserve le droit d'ajuster les prix, les produits et les offres de services pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter, les conditions changeantes du marché, l'arrêt de produits, l'indisponibilité de produits et les erreurs dans les publicités. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Par conséquent, EmbroideryDesigns.com ne peut garantir qu'il pourra exécuter les commandes du client.

Limitation de Responsabilité

NI EmbroideryDesigns.com NI SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, DE LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS. NI EmbroideryDesigns.com NI SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DES PRODUITS NON DISPONIBLES À L'UTILISATION OU DE LA FOURNITURE DE SERVICES PAR DES TIERS. LE CLIENT CONVIENT QUE POUR TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À L'ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES FOURNIS DIRECTEMENT PAR EmbroideryDesigns.com OU SES AFFILIÉS, NI EmbroideryDesigns.com NI SES AFFILIÉS NE SONT RESPONSABLES D'UN MONTANT DE DOMMAGES SUPÉRIEUR AU MONTANT DOLLAR PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE(S) PRODUIT(S) OU SERVICE(S) À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

EmbroideryDesigns.com ne sera pas responsable de tout retard de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, l'indisponibilité des produits, les retards de transporteur, les retards dus à un incendie, aux conditions météorologiques sévères, à la panne de courant, aux problèmes de main-d'œuvre, aux actes de guerre, de terrorisme, à l'insurrection générale, aux actes de Dieu ou aux actes de tout gouvernement ou agence.

Arbitrage

Toute réclamation, litige ou controverse (qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, qu'elle soit préexistante, présente ou future, y compris les réclamations statutaires, de common law, délictuelles intentionnelles et équitables) résultant de ou se rapportant aux produits ou services vendus en vertu de ces conditions générales de vente, à l'interprétation ou à l'application de ces conditions générales de vente ou à la rupture, à la résiliation ou à la validité de celles-ci, aux relations qui en découlent (y compris, dans la mesure permise par la loi applicable, les relations avec des tiers non signataires des présentes), ou à la publicité et au marketing de EmbroideryDesigns.com (collectivement, une "Réclamation") SERA RÉSOLUE, SUR ÉLECTION DE EmbroideryDesigns.com, DU CLIENT OU DES TIERS IMPLIQUÉS, EXCLUSIVEMENT ET ENFIN PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT. Si l'arbitrage est choisi, il sera conduit conformément aux Règles de l'American Arbitration Association, avec des bureaux à Chicago, Illinois. Si l'arbitrage est choisi par une partie à l'égard d'une Réclamation, ni EmbroideryDesigns.com ni le Client n'auront le droit de poursuivre cette Réclamation devant un tribunal ou d'avoir un procès devant un jury sur cette Réclamation ou de participer à une découverte préalable à l'arbitrage, sauf stipulation contraire des règles d'arbitrage applicables ou par accord des parties. De plus, le Client n'aura pas le droit de participer en tant que représentant ou membre de toute classe de réclamants concernant une Réclamation. Nonobstant toute disposition de choix de loi incluse dans ces conditions générales de vente, cet accord d'arbitrage est soumis à la Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16). L'arbitrage aura lieu à Chicago, Illinois. Tout tribunal ayant juridiction peut rendre un jugement sur la sentence prononcée par le(s) arbitre(s). Chaque partie supportera ses propres frais de toute représentation juridique, découverte ou recherche nécessaire pour mener à bien l'arbitrage. L'existence ou les résultats de tout arbitrage seront traités comme confidentiels. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, toutes les questions relatives à la collecte des montants dus à EmbroideryDesigns.com résultant de ventes en vertu des présentes seront exclusivement portées devant un tribunal plutôt que par arbitrage.

Acceptation des Commandes

L'acheteur convient que les prix et spécifications ci-dessus sont satisfaisants et sont par la présente acceptés et que les informations de la carte de crédit ci-dessus sont vraies et exactes. Votre signature ci-dessous donne à EmbroideryDesigns.com le droit d'utiliser votre carte de crédit pour ce paiement et pour les paiements supplémentaires de votre commande. Si un dessin personnalisé est joint à cette commande, veuillez l'inspecter soigneusement.

Conditions de Paiement

Le solde complet est dû avec cette commande pour tous les articles de EmbroideryDesigns.com. Le solde est dû avant l'expédition. Tous les articles sont expédiés prépayés; les frais d'expédition ont été ajoutés à la commande.

EmbroideryDesigns.com peut ajouter des frais de service au sous-total des commandes inférieures à un certain seuil. Ces frais seront clairement mentionnés sur les pages du panier et de la finalisation de la commande ainsi que sur le reçu de commande. Les frais de service sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis et en passant la commande, le client accepte de payer les frais de service. Vos frais de service seront remboursés si votre commande entière est annulée et dans des scénarios peu communs, les frais de service peuvent être remboursés sous forme de crédit en magasin.

Produits Endommagés

Si le Client reçoit des produits endommagés; veuillez refuser les produits lors de la tentative de livraison initiale. Si des produits endommagés sont acceptés par le transporteur, ce dommage doit être noté sur le registre de livraison du transporteur. Veuillez conserver le produit et l'emballage d'origine et notifier immédiatement EmbroideryDesigns.com pour organiser une inspection du transporteur et un ramassage des produits endommagés. Veuillez notifier EmbroideryDesigns.com Customer Relations à [email protected] des produits endommagés DANS LES 10 PREMIERS JOURS suivant la réception. La réception rapide de ces informations est nécessaire pour que EmbroideryDesigns.com puisse déposer une réclamation pour dommages.